STATUTS DE LA SOCIETE DE CHIRURGIE DE LYON

Modifications des statuts de la SCL de 1943 approuvées au cours
de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mai 2014

 

TITRE 1

FORME. OBJET. SIEGE. DUREE

ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre la Société de Chirurgie de Lyon.

 

ARTICLE 2 :

Cette Association se propose l’étude des questions touchant à la formation, à l’exercice et à la recherche, dans le domaine de la chirurgie.

 

ARTICLE 3 :

 Le siège de l’Association est fixé à l’Ecole de Chirurgie de Lyon, Université Claude Bernard Lyon 1, Faculté Rockefeller, 8 avenue Rockefeller, 69008 LYON.

Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale extraordinaire des sociétaires.

 

ARTICLE 4 :

 La durée de l’Association est illimitée.

 

TITRE 2

MEMBRES DE L’ASSOCIATION. ADMISSION. ELECTIONS. RADIATION

 

ARTICLE 5 :

La Société de Chirurgie de Lyon se compose de :

a- Membres titulaires :

Les membres titulaires sont de deux ordres :
- Membres titulaires de droit. Ce sont les professeurs de chirurgie de l’Université de Lyon et les chirurgiens titulaires des Hospices Civils de Lyon.
- Membres titulaires élus. Peuvent être nommés membres titulaires de la Société de Chirurgie de Lyon, les chirurgiens des régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne qui seraient notoirement connus par leurs travaux chirurgicaux.

b- Membres honoraires :

Seront nommés membres honoraires, les titulaires qui en feront la demande et obtiendront le consentement de la Société.

c- Membres associés nationaux et étrangers :

Peuvent être nommés membres associés nationaux et étrangers  de la Société de Chirurgie de Lyon, les chirurgiens résidants en dehors des régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne qui seraient notoirement connus par leurs travaux chirurgicaux.

d- Membres juniors

Peuvent être nommés membres juniors les internes et chefs de clinique en chirurgie des Hôpitaux de Lyon et des régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne qui en feront la demande et obtiendront le consentement de la Société de Chirurgie de Lyon.

e- Membres d’honneur

Peuvent être nommés membres d’honneur de la Société de Chirurgie de Lyon, les chirurgiens résidants en dehors des régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne qui seraient notoirement connus par leurs travaux chirurgicaux ou qui se seraient illustrés par leur soutien à la Société de Chirurgie de Lyon. Les membres d’honneur sont choisis par le bureau de la Société de la Chirurgie de Lyon sur la présentation d’un membre titulaire. Ils sont dispensés de cotisation.

f- Membres bienfaiteurs

Le statut de membre bienfaiteur peut être conféré à une personne morale ou physique ayant fait un don à la Société de Chirurgie de Lyon sur décision du bureau après approbation par l’assemblée générale.


ARTICLE 6

Les chirurgiens se trouvant dans les conditions prévues à l’article 5, pour obtenir le titre de membre titulaire devront adresser une demande écrite au Président en déclarant qu’ils adhèrent aux statuts de la Société.

Les candidats aux titres de membres titulaires élus, membres associés, membres juniors doivent :

1-      Faire une demande écrite de candidature, à adresser au Président

2-      Etre parrainé par deux membres titulaires de la Société de Chirurgie de Lyon

 

ARTICLE 7

Les élections au titre de membre titulaire, membre associé, membres juniors se font au cours de l’assemblée générale ordinaire. Le vote par correspondance est admis. Pour être élu, il faut obtenir le suffrage de la majorité des membres titulaires de la Société de Chirurgie de Lyon présents à l’assemblée générale ordinaire ou représentés par correspondance. Aucune élection ne peut avoir lieu sans être annoncée d’avance à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire.

 

ARTICLE 8

Les membres titulaires et honoraires seuls ont une voix délibérative et élective. En cas d’égalité, le vote du président compte double.

 

ARTICLE 9

La qualité de membre se perd par :

- La démission.
- Le décès.
- La radiation. La Société de Chirurgie de Lyon se réserve le droit de rayer ceux de ses membres qui s’en montreraient indignes ou pour non-paiement de la cotisation 3 années consécutives. Cette exclusion sera votée au cours de l’assemblée générale ordinaire à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas d’égalité, le vote du président compte double.


 TITRE 3

ADMINISTRATION DE LA SOCIETE. COMPOSITION DU BUREAU. INDEMNITES

 

ARTICLE 10

Le bureau de la Société de Chirurgie de Lyon est ainsi composé :

-          un Président,

-          un Vice-président,

-          un Secrétaire Général,

-          un Trésorier ;

 

ARTICLE 11

Le Président est élu pour deux ans et n’est pas immédiatement rééligible.

Le Vice-président est élu pour deux ans après lesquels il devient Président.

Le Secrétaire Général est élu pour cinq ans et est immédiatement rééligible.

Le Trésorier élu pour cinq ans et est immédiatement rééligible.

 

ARTICLE 12

 Le président représente la Société de la Chirurgie de Lyon vis-à-vis des tiers.

 

ARTICLE 13

 Le Président remplit les fonctions d’ordonnateur et signe les mandats de dépense de concert avec le Trésorier.

 

ARTICLE 14

Toutes les fonctions des membres du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

TITRE 4

RESSOURCES DE LA SOCIETE

ARTICLE 17

 Les ressources de la Société de Chirurgie de Lyon se composent :

-          Des cotisations annuelles des membres de la Société de Chirurgie de Lyon

-          Des subventions qui pourront lui être accordées, des dons ou legs qu’elle pourra recevoir ou du produit de ses publications.

-          Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

 

TITRE 5

SEANCES DE LA SOCIETE

ARTICLE 18

La société tiendra au moins cinq séances par an dans un local des Hospices Civils de Lyon ou de l’Université de Lyon.

 

ARTICLE 19

Les séances sont publiques. La Société peut se former en Comité Secret.


ARTICLE 20

La Société s’interdit toute discussion étrangère au but pour lequel elle a été constituée.

 

ARTICLE 21

Un règlement sera fait pour déterminer les conditions de l’Administration intérieure et régler toutes les dispositions de détails propres à assurer l’exécution des statuts.

 

 

TITRE 6

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 22

 L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de la Société de Chirurgie de Lyon à quelque titre qu’ils soient mais seuls les membres titulaires et honoraires ont voix délibérative.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la Société sont convoqués par les soins du Secrétaire Général. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de la Société.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories des membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

 

ARTICLE 23

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres titulaires ou honoraires présents ou représentés (2 pouvoirs au maximum). En cas d’égalité, le vote du président compte double.

 

ARTICLE 24

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté lorsque l’un au moins des membres titulaires ou honoraires sollicite un vote à bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris ceux absents ou représentés (2 pouvoirs au maximum).

 

ARTICLE 25

 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou de la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à main levée, excepté lorsque l’un au moins des membres titulaires ou honoraires sollicite un vote à bulletin secret.

 

TITRE 6

DISSOLUTION

ARTICLE 26

En cas de dissolution, il sera statué par la Société sur l’emploi et la destination ultérieure des biens, fonds, livres, … lui appartenant.

 

Le Président
de la Société de Chirurgie de Lyon


Pr Christian GOUILLAT  

Le secrétaire Général
de la Société de Chirurgie de Lyon


Pr Jean-Yves MABRUT