Exception pédagogique

 Nouvelles dispositions

Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Bulletin officiel n°1, ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 1er janvier 2015.

Nouveauté parue dans le BO du 1er janvier 2015

le champ de l'exception pédagogique est étendu :


  Quels usages possibles en classe ?


  Que peut faire l'enseignant ?

 

Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe

Utilisation d'œuvres ou extraits d'œuvres dans le cadre des sujets d'examens et de concours

Droit d'auteur et exception pédagogique





Bulletin officiel n°1, ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 1er janvier 2015.

Site du CFC : Répertoire des oeuvres que l'enseignant peut utiliser : Copies pédagogiques papier et numériques