Création d'un site web pédagogique
 
Un site web est un ensemble de textes, images, sons, vidéos, des services (chat, forum,..), des bases de données, des hyperliens. A ces différents types de contenu correspondent autant d'obligations différentes.

 Des risques multiples

 Les informations obligatoires

Le site Web doit obligatoirement afficher des informations sur les personnes qui l'éditent et qui l'hébergent.

L'intérêt de ces mentions obligatoires est de faciliter la mise en œuvre de la responsabilité en cas de préjudice suite à la publication d'informations sur le site Web , compte tenu des nombreuses atteintes possibles aux droits des personnes et à l'ordre public.

 Déclaration à la CNIL

S'il y a collecte et traitement de données à caractère personnel, le responsable du site doit obtenir l'accord des personnes concernées et déclarer le traitement à la CNIL (certaines déclarations simplifiées sont directement téléchargeables sur le site Web de la CNIL).

Une donnée nominative

"sont réputées nominatives [...] les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou morale"

Exemple de collecte de données nominatives : création d'un compte utilisateur

La notion de donnée nominative recouvre donc tout type d'information permettant l'identification d'une personne directement ou indirectement : les renseignements collectés peuvent être de toutes natures (images, photos, fichiers permettant une traçabilité des utilisateurs,...).

Un traitement de données nominatives

"est dénommé traitement automatisé d'informations nominatives tout ensemble d'opérations réalisées par des moyens automatiques, relatifs à la collecte, l'enregistrement, l'élaboration, la modification, la conservation et la destruction d'informations nominatives [...]"

Si l'intention est de récupérer ces données pour en effectuer un traitement l'autorisation des personnes est requise.

Le site est déclarable à la CNIL, mais beaucoup de fichiers ou de traitements contenant des données personnelles sont purement et simplement dispensés de formalités déclaratives, le plus souvent parce qu'ils ne portent pas atteinte à la vie privée ou aux libertés. Le caractère obligatoire n'est donc pas systématique. D'autre part, cette utilisation n'est pas la plus fréquente dans le monde de l'éducation. Les informations nominatives mises en ligne relèvent plus de l'information (exemple : membre du conseil d'administration, photographie des membres du personnel,...)

La déclaration simplifiée à demander auprès de la CNIL lors de la création de site web d'établissement, convient pour la plupart des sites éducatifs et pédagogiques.

Le cas du blog

Dans le cas de création d'un blog, le responsable du blog se voit accorder la possibilité de ne tenir à la disposition du public, pour préserver son anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de l'hébergeur, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle.

 L'intégration d'œuvre soumises au droit d'auteur

L'autorisation de l'auteur est toujours requises et peut être payante, souvent la rémunération est forfaitaire et faite auprès de la société de gestion collective (par exemple : sesam). Il se peut également que l'auteur autorise une utilisation à titre gratuit pour le milieu scolaire, il faut obtenir dans ce cas une autorisation écrite de l'auteur.

 Les œuvres tombées dans le domaine public

Les élèves peuvent utiliser "librement" des œuvres littéraires, musicales, photographiques, etc., à la condition que leur auteur se soit éteint 70 ans plus tôt (ex : les écrits de Molière ou de Racine). Aucune autorisation n'est à demander car les prérogatives patrimoniales du droit d'auteur se sont éteintes. Par contre, il faut toujours respecter comme plus haut le droit à la paternité et au respect de l'œuvre.

 L'Open content

Certaines œuvres sont issues de l'Open content, ce qui signifie que sur l'Internet, des auteurs mettent en libre accès leurs créations musicales, photographiques, littéraires, etc. ... Ils choisissent ainsi de contribuer à l'enrichissement d'un fonds commun de savoir mis en ligne.

Lors de l'élaboration d'un site web ou de tout autre travail, les élèves ou les enseignants peuvent utilement puiser dans ce fonds et intégrer ces contenus issus de l'Open Content dans leurs propres travaux.

 Les hyperliens

Un lien hypertexte permet d'atteindre une page d'un site. Ces liens sont autorisés. Mais des précautions s'imposent.

 Création d'un site d'établissement

Il faut distinguer le site de l'établissement et les sites pédagogiques élaborés par les enseignants. Le site d'établissement est institutionnel et est en conséquence soumis à certaines règles spécifiques.

Faut-il déclarer un site d'établissement ?

Les sites Internet d'établissement sont considérés comme des « services de communication audiovisuelle au public » et donc soumis aux mêmes règles.

En pratique :
Un site, s'il contient des données nominatives (annuaire par exemple), il est donc techniquement possible de récupérer des informations sur les personnes, et par conséquent il est souhaitable de le déclarer auprès de la CNIL.

Qui déclare et qui est responsable ?

C'est le responsable légal du site qui fait la déclaration. Il peut être poursuivi au niveau pénal. Cela ne peut pas être l'état, mais son représentant. Le responsable légal peut être :

Le site web d'établissement est hébergé sur les serveurs de l'Académie qui jour le rôle de prestataire technique.
Voir la charte pour l'Académie de Lyon : http://www2.ac-lyon.fr/serv_ress/internet/acces_internet/chartes.html

Qui est directeur de publication ?

Dans le secondaire, c'est en général le responsable de l'établissement qui est responsable légal, mais ce rôle peut être délégué à un enseignant, dans ce cas, la délégation doit faire l'objet d'un acte écrit.

Dans le primaire, le directeur d'école est de plus en plus reconnu dans cette fonction pour un critère d'efficacité, pas pour un critère hiérarchique. Sinon par simple présomption, le directeur de publication est l'inspection académique.

Ce système de responsabilité pose que sont présumés responsables, en tant qu'auteurs principaux, en cas d'infractions commises :

Quelles informations doivent apparaître sur un site d'établissement ?

Les auteurs du site doivent s'identifier et permettre aux visiteurs d'exercer éventuellement un droit de réponse, la page intitulée "mentions légales" doit les informer.

Informations obligatoires pour un site d'établissement :

Informations facultatives
Outre les "mentions légales", on trouve souvent beaucoup d'autres informations relatives au site en question. Quelques exemples :

Peut-on mettre de la publicité sur un site d'établissement ?

Un établissement ne peut mettre de publicité sur son site dans la mesure où il est soumis au principe de neutralité commerciale et où deux circulaires relatives à l'interdiction des pratiques commerciales dans les établissements publics d'enseignement interdisent toute publicité dans le système éducatif.

Cette interdiction connaît une atténuation dans le cas d'un partenariat pédagogique avec une entreprise.

Est-il possible de mettre un forum sur un site d'établissement ?

Oui, mais il faut prendre quelques précautions

 Conseils

Utiliser pour la création multimédia ou audiovisuelle des logiciels et des matériels dûment acquis et vérifier ce que la licence ou le contrat permet d'en faire.