Les licences libres: une alternative aux droits d'auteur
 
Les licences Creative Commons ont pour vocation d'adapter le régime des droits d'auteur aux ressources disponibles sur Internet, permettre une alternative aux droits d'auteur qui s'inspire du mouvement des logiciels libres.

Attention : Utiliser des documents diffusés sous licences Creative Commons ne veut pas dire que l'on ne doit pas citer les sources.

Creative Commons propose gratuitement des contrats flexibles de droit d'auteur pour diffuser vos créations et permettre à d'autres de les utiliser selon vos conditions

  

 accorder plus de libertés que le régime minimum du droit d'auteur
 autoriser à l'avance le public à effectuer certaines utilisations selon les conditions exprimées par l'auteur, tout en conservant ses droits
 faciliter la diffusion, la recherche et la réutilisation d'œuvres dans d'autres créations (textes, photos, musique, films, sites web…)

Les contrats Creative Commons se présentent sous 3 formes :

 un contrat pour les juristes
 un résumé explicatif pour que les conditions d'utilisation, en lien dans le logo CC « Certains droits réservés » que vous apposez près de votre œuvre, apparaissent clairement aux utilisateurs
 des méta-données pour la recherche automatique en ligne : + de 53 millions de pages placées sous CC en août 2005

Les conditions :

 l'autorisation de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public, à condition de le faire à titre gratuit
 des options à sélectionner par le titulaire des droit qui choisit un contrat sur le site Creative Commons

 
    Paternité : il est obligatoire de citer le nom de l'auteur
  Paternité; Pas de Modification
Paternité; Pas d'Utilisation Commerciale ;Pas de Modification
  Paternité Pas d'Utilisation Commerciale
Paternité; Pas d'Utilisation Commerciale; Partage des Conditions    Initiales à l'Identique
  Paternité; Partage des Conditions Initiales à l'Identique
Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l'autorisation du titulaire des droits.
 
 L'option « Pas d'Utilisation Commerciale » n'interdit pas définitivement toute utilisation commerciale, elle signifie que toute personne souhaitant effectuer une utilisation commerciale de cette œuvre devra demander l'autorisation, comme sous le régime traditionnel où tous les droits sont réservés, de même pour l'option « Pas de Modification ».
 Si l'œuvre est modifiée, l'option « Partage des Conditions Initiales à l'Identique » demande aux auteurs de la nouvelle oeuvre de l'offrir au public avec les mêmes libertés (les mêmes options Creative Commons) que l'œuvre originaire, c'est le principe des licences de logiciels libres.

Le système Creative Commons permet à l'avance et simplement

 aux titulaires de droits : de choisir et d'exprimer simplement les conditions d'utilisation de leurs œuvres
 aux utilisateurs : de ne pas avoir à négocier systématiquement une autorisation avant toute utilisation.

Un titulaire de droits membre d'une société de gestion collective (SACEM…) devra en principe déclarer ses oeuvres au fur et à mesure de leur création, et ne peut pas les placer sous contrat CC car il a délégué la gestion de ses droits d'exploitation, et n'est plus en mesure d'offrir une exploitation gratuite.

Source :Creative Commons France
http://creativecommons.fr/

Les licences Creatives Commons reposent sur le droit existant dans le pays d'utilisation.

 Ressources

Les licences Creative Commons expliquées aux élèves: http://framablog.org/index.php/post/2008/03/11/education-b2i-creative-commons

Pour trouver des ressources en lignes sous licence CC : http://search.creativecommons.org/