Musiques Films et Télévision

 

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 Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche

http://www.education.gouv.fr/cid50451/menj0901120x.html

 

Accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche

http://www.education.gouv.fr/cid50450/menj0901121x.html